Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site web de Zenaroluthivsa. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services de consultation en planification financière.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service : fait référence aux services de consultation en planification financière fournis par Zenaroluthivsa
- Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Contenu : toute information, donnée, texte, graphique ou matériel disponible sur notre site web
- Compte : compte personnel créé pour accéder à nos services de consultation
Utilisation de nos services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Usage autorisé
Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légitimes de consultation en planification financière personnelle et conformément aux lois applicables.
Usages interdits
- Toute activité illégale ou non autorisée
- Actions visant à nuire à d'autres utilisateurs ou à Zenaroluthivsa
- Envoi de messages non sollicités ou de spam
- Tentative d'interférer avec le fonctionnement de notre site web
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Respecter toutes les lois applicables dans votre utilisation de nos services
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Zenaroluthivsa et des tiers
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Zenaroluthivsa ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité et données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données. Politique de confidentialité
Exclusions de garantie
Nos services de consultation sont fournis à des fins informatives et analytiques. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques.
Services fournis en l'état
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite concernant leur adéquation à vos besoins spécifiques.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi canadienne, Zenaroluthivsa limite sa responsabilité pour tous dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité maximale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Zenaroluthivsa contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage et résolution des différends
Tout différend sera résolu par arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes, sauf si les lois locales l'interdisent.
L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais, selon votre préférence, dans la province où Zenaroluthivsa est établi.
Résolution des litiges en ligne (UE)
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et entreprises. Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
En cas de résiliation, votre accès aux services cessera immédiatement, mais les dispositions de limitation de responsabilité demeureront en vigueur.
Droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou via notre site web.
Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Accord intégral
Ces conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et Zenaroluthivsa concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@zenaroluthivsa.com ou au +1-416-180-0721.
E-mail : info@zenaroluthivsa.com
2190/2200/2180 Yonge Street, Toronto, ON M4S 2C6
Dernière mise à jour : 30 juin 2025
Conditions en vigueur depuis le 26 juillet 2025.